Epandage aérien des bananeraies La fin du suspense avec le jugement du 5 juillet

On se souvient que, par un jugement du 10 décembre 2012, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de Guadeloupe avait autorisé pour une durée de six mois l’épandage aérien des bananeraies par des produits phytosanitaires.

On se souvent aussi que cette décision juridictionnelle n’avait pas empêché l’intervention, le 29 avril dernier, d’une nouvelle dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien posé par la législation en vigueur, et ce pour toute une année sur un territoire de 1685ha. Cette décision avait suscité une forte mobilisation de l’opinion publique et trois associations, EnVie-Santé, ASFA et AMAZONA avaient saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation assorti d’une requête tendant à la suspension de son exécution.

 

Le tribunal administratif, statuant en référé dans sa formation de jugement la plus solennelle, composée de la présidente et des deux vice-présidents, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 29 avril. Le jugement a été rendu le 5 juillet. Il est motivé par la méconnaissance du principe de précaution posé par la Charte de l’environnement.

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