Le Conseil Général a tenu sa 5ème Commission Permanente de l’année

 
 

La commission permanente du Conseil Général s’est réunie le 11 mai 2010. Les élus se sont ainsi prononcé sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

 
 

 

 

 

 

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

 
 
 

Aide à l’investissement artisanal : Le Département encourage le savoir-faire local

 
 

Au titre de l’aide à l’investissement artisanal, la collectivité apportera son soutien à 10 artisans souhaitant moderniser leur outil de production afin d’être plus compétitifs et d’offrir une prestation de meilleure qualité à leur clientèle. Le montant des opérations financées s’élève à 63 461 euros.

Rappelons que ce dispositif qui a pour objet d’aider les artisans régulièrement inscrits à la Chambre de Métiers et répertoriés tant dans les activités de production ou comme prestataires de services, concerne la rénovation des locaux ou l’acquisition de matériels d’équipement.

Qui peut en bénéficier ?

 
 

Aide à l’investissement matériel du petit commerce :

Un nouveau dispositif pour les entreprises commerciales

 
 

Souhaitant étendre son dispositif d’aide à l’investissement aux entreprises commerciales, la collectivité départementale a adopté un projet de règlement d’attribution d’une aide à l’investissement matériel du petit commerce. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux petits commerces ruraux inscrits au Registre du commerce et des sociétés depuis plus d’une année à la date de la demande, comptant moins de 5 salariés  et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500 000€, de financer le programme de modernisation de leur entreprise. L’investissement aidé concerne la rénovation des locaux et/ou l’acquisition de matériels d’équipement intervenus dans l’année de la demande ou restant à réaliser (le matériel roulant, les travaux de gros-œuvre et l’achat de stock sont exclus de l’assiette des dépenses éligibles).

Pour les entreprises commerciales sises dans une zone géographique enclavée ou défavorisée (îles du Sud, Nord Grande-Terre, Côte sous le Vent), la subvention représente au plus 40% du coût total hors taxe des investissements éligibles.

Pour les entreprises commerciales situées dans les autres zones géographiques, la subvention représente au plus 30% du coût total hors taxe des investissements éligibles.

Dans les deux cas, la subvention sera plafonnée  à 10 000 euros.

 
 
 

Le Conseil Général partenaire du CTIG pour la promotion de la destination Guadeloupe

 
 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique touristique, la collectivité départementale signera une convention avec le Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe (CTIG) afin d’assurer la mise en œuvre de leur plan d’actions commercial 2010. L’objectif de ce plan est d’offrir un autre regard aux professionnels du tourisme sur leur premier marché et de regagner leur confiance et en imposant les îles de Guadeloupe comme une destination de vacances de choix, offrant une palette d’activités, un hébergement de qualité pour tout type de clientèle. La participation du Département s’élèvera à 680 000 euros dont 50% au titre du fonctionnement courant et 50% affecté au plan d’actions 2010.

 
 

ENFANCE ET FAMILLE

 
 

Crèches : Le Département mobilise 425 000 € pour l’amélioration des conditions d’accueil

 
 

Dans le cadre de la convention Petite Enfance signée en 2006 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe, la collectivité départementale apportera une aide financière à hauteur de 424 953€ à seize associations gestionnaires d’établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cet engagement complémentaire à l’enveloppe de 1,6 millions d’euros votés au titre de l’accompagnement du passage à la PSU en 2010 s’inscrit dans la politique du Département qui vise à garantir la sécurité et le confort des enfants, et à optimiser les conditions de travail des personnels.

 
 

Les aides ont été  allouées conformément à la répartition suivante aux 16 structures qui en ont fait la demande :

 
 
 

COHESION SOCIALE

 
 

Le Département se mobilise pour le développement

de l’accompagnement social de proximité

 
 

Dans le droit fil de sa politique de lutte contre les exclusions de toutes sortes, le Conseil Général signera une convention et attribuera une subvention de 83 193,69 euros pour l’exercice 2010 à l’Association pour l’Aide à l’Enfance et à l’Adolescence (A.A.E.A) afin de contribuer au fonctionnement de l’équipe de rue rattachée au Service des Equipes de Prévention Spécialisée et d’Insertion (SEPSI) de Pointe-à-Pitre/Abymes. Cette structure, qui intervient principalement en faveur des jeunes adultes de 18-25 ans, a pour vocation de recréer le lien social avec des publics en situation de marginalisation et de les accompagner dans leur démarche d’insertion.

 
 
 
 

L’assemblée s’engage dans la mise en œuvre

d’un Centre d’Hébergement d’Urgence de Nuit

 
 

La mise en œuvre d’un Centre d’Hébergement d’Urgence de Nuit (CHUN), portée par l’association « Société Saint-Vincent de Paul » est une mesure de la charte de coordination départementale pour la cohésion sociale. A cet effet, le Conseil général lui a attribué une aide de 45 000€ visant à répondre aux besoins urgents d’hébergement (32 lits) des publics adultes très précarisés et désocialisés (personnes sans domicile fixe ou en errance).  Dans un second temps, il s’agira de favoriser leur accompagnement dans une démarche de réinsertion sociale.

 
 

ENVIRONNEMENT

 
 

L’Assemblée départementale soutient les collectivités et leurs groupements dans

la mise en œuvre de la collecte sélective

 
 

Dans le cadre des objectifs fixés par  le PDEDMA,  à savoir desservir la moitié de la population par la collecte  sélective en 2010, le Conseil Général a décidé d’attribuer une subvention de 100 552 €  à la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre s’inscrivant dans les orientations du Contrat d’Objectifs Territorial signé avec l’Ademe. Ce projet qui concerne l’ensemble du territoire de la CCNBT, soit une population de 41 000 habitants, permettra deux modes d’organisation de la collecte :

• en porte à porte par les résidents en habitat individuel, les établissements scolaires et les bâtiments publics.
• en apport volontaire pour les autres catégories de  populations.

 
 

Le Département accordera également un montant de 209 985 € au SICTOM de l’agglomération pontoise permettant ainsi la mise en place de points d’apport volontaire pour la collecte sélective des emballages ménagers dans les communes adhérentes (Anse- Bertrand, Goyave, Le Moule, Morne- à – l’eau, Petit-Bourg, Les Abymes, Port Louis).  Au total ce sont 148 300 habitants qui bénéficieront de cette démarche.

Les matériaux visés par la collecte sélective sont le papier, le carton, le plastique, l’aluminium, l’acier et le verre.

 
 
 
 

Le Conseil Général  encourage les projets et les initiatives des acteurs locaux

 
 

Le Département a décidé d’accompagner  l’association An nou Ay en lui accordant une aide financière de 2 160 euros pour la réalisation de son programme d’activités comprenant :

• la poursuite de l’action de collecte sélective aux points d’apport volontaire et sur les stands itinérants,
• la sensibilisation des scolaires,
• la sensibilisation du public lors de rendez-vous thématiques (semaine de la réduction des déchets, journée de la Terre, semaine du développement durable, fête patronale de Pointe-Noire),
• le nettoyage des fonds marins

 
 
 

Le Conseil Général soutient le projet d’aménagement du Morne à Louis

 
 

Afin de valoriser le potentiel paysager et touristique du Morne à Louis, le Conseil Général accompagnera la réalisation par le Parc National de la Guadeloupe d’un belvédère accessible à tous à hauteur de 48 012€. Un partenariat avec les personnes à mobilité réduite est envisagé et l’infrastructure de 10m et de 12m de diamètre répondra aux critères de « haute qualité environnementale ».

 
 

JEUNESSE ET SPORTS

 
 

Le Département appuie la création d’un Centre de Préformation de Football

Dans le cadre de la lutte contre les recrutements sauvages des jeunes sportifs guadeloupéens et afin de former des footballeurs de qualité, sans les couper de leur environnement géographique, social et affectif, la collectivité départementale a attribué une subvention de 41 000€ à la Ligue Guadeloupéenne de Football en faveur de la création d’un Centre de Préformation de Football. Le projet de cette structure de haut niveau regroupant en internat au CREPS, une trentaine de jeunes footballeurs, sera ouvert à tous les jeunes licenciés des sections cadets et minimes, en partenariat avec la Région et la DDJS (Direction départementale de la jeunesse et des sports).