La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 13 juillet 2012 sous la présidence du Docteur Jacques GILLOT. Les élus se sont ainsi prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
ACTION SOCIALE
Contribuer à davantage de cohésion sociale
Le Conseil Général est signataire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2014 conclu entre l’Etat, les communes de la communauté d’agglomération Cap Excellence, les villes de Baie-Mahault, du Gosier, le Conseil Régional et le Conseil Général.
Le CUCS prévoit la réalisation d’actions ciblées sur huit thématiques : Santé et accès aux soins, emploi et développement économique, éducation et accès aux savoirs de base, prévention de la délinquance, logement et habitat, culture et expression artistique, lien social et participation à la vie publique, accès aux droits et lutte contre les discriminations.
Sur l’ensemble des dossiers présentés lors du dernier appel à projet, l’assemblée départementale cofinancera 27 projets qui s’inscrivent dans le cadre des politiques de l’Enfance de la Famille et de la Jeunesse ainsi que de l’Insertion et de la Cohésion Sociale, comme indiqué dans le tableau ci-après :
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OPERATEURS ASSOCIATIFS |
ACTIONS |
BUDGET GLOBAL DE L’ACTION |
CONTRIBUTION DU CONSEIL GENERAL |
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Thématique Santé |
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Réseau grandir |
Séjours sans hébergement pour enfants présentant une obésité sévère |
35 556,00 € |
3 000,00 € |
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Croix Rouge Française |
Equipe mobile d’intervention sociale |
269 600,00 € |
10 000,00 € |
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Thématique Emploi Développement Economique |
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Maison de Quartier Lauriers Webb |
Accompagnement des publics en difficulté |
58 843,00 € |
5 000,00 € |
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MADES |
Un quartier en démarche d’économie solidaire
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386 693,00 € |
15 000,00 € |
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Agence Guadeloupéenne d’Ingénierie Culturelle (AGIC) |
Hiphop Sessions |
65 000,00 € |
6 000,00 € |
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Thématique Education et Accès aux savoirs de base |
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Affirmatic |
Coup de pouce clé |
31 612,00 € |
1 000,00 € |
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Affirmatic |
Autour du théâtre |
10 600,00 € |
1 000,00 € |
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Association fromager |
Aide aux devoirs |
18 600,00 € |
1 250,00 € |
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MJCA Abymes |
Accompagnement éducatif scolaire |
39 685,00 € |
1 000,00 € |
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ALISE |
Alisé Etudes |
96 190,00 € |
3 000,00 € |
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Les amis de la natation |
Familiarisation, apprentissage |
62 031,00 € |
1 000,00 € |
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Association Sportive des Universitaires et du Phoenix (ASUP) |
Bien manger, c’est bien jouer |
16 500,00 € |
2 000,00 € |
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MJC du Gosier |
Le langage pour s’exprimer et communiquer |
5 500,00 € |
2 000,00 € |
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Comité de quartier de mangot |
Accompagnement scolaire |
24 910,00 € |
1 500,00 € |
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Thématique Prévention de la délinquance et Justice |
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Challengeurs |
Jumelage de l’art dans les quartiers |
25 000,00 € |
1 200,00 € |
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GUADAV |
Aide aux victimes |
91 870,00 € |
5 000,00 € |
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ACSAD |
Musique en prison |
13 500, 00 € |
6 000,00 € |
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Bay la Vwa |
Initiation à la danse de kadry |
12 949,00 € |
1 500,00 € |
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Service culturel ville de Baie-Mahault |
Démocratisation de la culture |
96 660,00 € |
2 000,00 € |
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Thématique Lien social Citoyenneté et Participation à la vie publique |
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Association DIGAZON |
Atelier expérimental de remobilisation |
51 120, 00 € |
1 000,00 €
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Impact |
Bay lan men |
9 760,00 € |
1 000,00 € |
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Consensus Pointois |
Bokantaj |
13 200,00 € |
2 000,00 € |
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Consensus Pointois |
Le vélo facteur d’insertion et de socialisation |
14 150,00 € |
1 000,00 € |
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FOR’ACC |
Mieux vivre dans le quartier |
17 802,00 € |
2 000,00 € |
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La tyrolienne |
Jeunes en action |
10 000,00 € |
2 000,00 € |
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KAZABROK |
Atelier éco couture |
90 880,00 € |
2 000,00 € |
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MQLW |
Aide à la réalisation d’activités |
22 253,00 € |
1 000,00 € |
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TOTAL |
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1 590 464,00€ |
80 450,00 € |
Le Département fait de la culture un droit pour chacun
Lors des assises de l’insertion de février dernier, la collectivité départementale a affirmé sa volonté de s’appuyer sur un partenariat actif avec les acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l’insertion, notamment dans le secteur culturel. L’accompagnement vers la professionnalisation dans les métiers de la culture prévu par le PDI (Plan Départemental d’Insertion), en particulier autour d’évènements territoriaux, fait ainsi l’objet d’une attention soutenue.
C’est dans ce cadre que le Conseil Général souhaite impulser une dynamique nouvelle en facilitant l’accès de tous les publics à la culture et en particulier à ceux qui en sont le plus éloignés. Pour cela, il entend développer une synergie féconde entre les acteurs de la culture et ceux de l’insertion en les associant dans la construction et à la mise en place de projets tel que le partenariat avec le MOUVMAN KILTIREL AKIYO, à travers la manifestation intitulée « LESPRIKASON Démildouz » ».
Cette manifestation à dimension patrimoniale se déroulera sur la place de la victoire du 10 au 12 Août 2012 et mobilisera d’importants moyens scéniques et logistiques. Elle a pour objectif d’offrir, aux résidents et aux touristes, un spectacle artistique autour de la thématique des « mas a po »
Il s’agit donc d’accompagner 7 porteurs de projets professionnels afin qu’ils effectuent à l’occasion de cet événement culturel, depuis sa préparation jusqu’à sa réalisation, un nombre d’heures de travail les rapprochant du statut d’intermittents du spectacle. Le Département entend contribuer fortement sur ce volet insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA qu’il a mission d’accompagner.
La commission permanente réunie en ce jour a approuvé le projet de l’association AKIYO relatif à une action d’immersion professionnelle et lui a attribué une subvention de 15 000€.
La Collectivité Départementale soutient des actions de prévention de la délinquance
L’association Tableau d’or des Abymes œuvre pour l’accompagnement scolaire, la lutte contre l’exclusion des jeunes en situation de précarité et le développement des liens intergénérationnels
De plus, elle forme les parents au suivi des devoirs, organise des actions culturelles, encadre et oriente des jeunes ayant perdu tout repère par la mise en place d’outils que sont une plate-forme de discussion, un système de parrainage, et l’instauration du dialogue intergénérationnel.
Afin de permettre à cette association de poursuivre son programme d’activités pour l’année 2012, une subvention de 5 000€ lui a été attribuée.
Le Département favorable à une restructuration des services d’aide à domicile
Le vieillissement de la population guadeloupéenne a généré de nouveaux besoins dans le domaine du maintien à domicile. Près de la moitié des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a recours à un service prestataire dont 83% sont agréés et 18% autorisés. Ces derniers ont par conséquent vocation à intervenir auprès d’un public fragilisé, et spécifiquement les personnes âgées majoritairement bénéficiant d’un financement au titre de l’APA et des heures d’aides ménagères de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
C’est dans ce cadre que le projet de convention, visant à définir la nature et le coût des actions à réaliser dans le cadre du programme départemental pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le Département de la Guadeloupe, ainsi que les modalités de la participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) à ce programme a été approuvé.
La collectivité départementale se propose de fédérer l’ensemble des crédits disponibles (CNSA/ Conseil Général/ autres partenaires) pour soutenir la réalisation de tout projet présenté par les Organismes de Services à la Personne (OSP) dans le cadre des axes prioritaires suivants :
– Mutualisation en vue de l’amélioration de la structuration du secteur et de l’offre de services
– Valorisation des métiers de Service à la Personne
– Amélioration de la qualité du service rendu dans les Services à la Personne
A travers ce partenariat, le Conseil Général réaffirme sa volonté d’impulser une dynamique territoriale aux fins de contribuer fortement à la compétitivité des OSP du département de la Guadeloupe.
AGRO/ENVIRONNEMENT
La Collectivité Départementale soutient les projets communaux
Le Conseil Général est fortement impliqué dans le soutien aux projets communaux du département, notamment par l’intermédiaire du Fond d’Aide aux Communes
A l’occasion de la commission permanente de ce jour, deux cessions de terrains et une mise à disposition de foncier on été accordées pour la réalisation de projets.
1) 10 000m² cédés en vue de la construction de la station d’épuration à Sainte-Rose
La commune de Sainte-Rose a sollicité la cession d’une portion de terrain de 10 000m² à extraire de la parcelle AK6, propriété du Département sise au lieu-dit « La Ramée » en vue de la construction de la station d’épuration (STEP) du bourg de Sainte-Rose.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette opération, le Département a donné son accord pour que la commune procède à ses frais au bornage du terrain de la future station d’épuration.
Sur la base de cette autorisation, la portion de terrain de 10 000m² a été évaluée au prix de 25€/m² soit 250 000€ en date du 3 juillet 2011, ce montant représente la participation financière du Département au coût de l’opération.
2) Cession de deux parcelles de terrain à la Communauté des communes de Marie-Galante
Par arrêté préfectoral n°2012/382/SG/DICTAJ/BRA du 12 avril 2012, la Communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) a été autorisée à acquérir par voie d’expropriation diverses parcelles situées sur les trois communes de Marie-Galante et comprises dans le périmètre de protection immédiate (PPI) des forages de : SOURCE 1, SOURCE 2, CALEBASSIER, BALISIERS, MOUESSANT, ETANG NOIR et RABI.
Parmi ces forages, les deux derniers ont été réalisés sur des terrains propriétés du Département.
Par délibération, il a été décidé de céder à titre gracieux à la Communauté de commune de Marie-Galante ces deux parcelles comprises dans le périmètre de protection de forage d’eau destinée à la consommation humaine.
3) Mise à disposition de foncier à Saint-Louis et Capesterre-Belle-Eau
Dans le cadre du projet de modernisation et de développement des équipements de surveillance sismologique et d’alerte aux tsunamis en cours dans la Caraïbe, l’Observatoire Volcanologique et Sismologique de Guadeloupe (OVSG) a sollicité du Département des autorisations d’occupation de certaines portions foncières en vue de l’installation de deux stations sismologiques.
Suite aux investigations menées par l’Antenne SAFER de Marie-Galante dans le cadre de sa mission d’assistance technique auprès de la Collectivité Départementale, le positionnement prévu pour les stations sismologiques a été jugé compatible avec l’activité agricole.
Une convention a donc été signée au profit de l’Institut de Physique du Globe de Paris pour la mise à disposition d’une portion de terrain de 400m² issue de la parcelle AK233pp, sise au lieu-dit « Barre de l’Ile » à Saint-Louis pour l’implantation d’une station de surveillance sismologique.
Elle est établie pour une durée de 9 ans.
Travaux de boisement de protection au Barrage de Gaschet
La Collectivité Départementale a entre autre pour compétence la maîtrise et la valorisation du patrimoine foncier à travers notamment la réalisation d’ouvrages d’irrigation à savoir les barrages.
Le Barrage de Gaschet, situé sur la commune de Port-Louis, à la limite de Petit-Canal, couvre une centaine d’hectares sur environ 4km. Cette retenue d’eau assure l’irrigation et l’alimentation en eau du Nord Grande-Terre.
Ce « lac » est également le plus grand plan d’eau douce de la Guadeloupe. Reconnu zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique de type 1 en 2000, le barrage abrite des espèces végétales remarquables.
Certains espaces du barrage étant dépourvus de végétaux, il convient donc de protéger la ressource en eau et maintenir un haut niveau de biodiversité afin d’améliorer la qualité paysagère du site.
La participation du Conseil Général à ces travaux de boisement autour du barrage s’élève à 53 477,40 €.
Le Conseil Général s’investit dans la promotion du compostage domestique
Depuis 2011, année de lancement du compostage domestique par le Conseil Général, 3 000 composteurs ont été répartis sur les 14 collectivités partenaires de l’opération.
Les premiers résultats sont probants puisque l’on note par exemple 44kg de déchets détournés par foyer par mois, 100% des communes se déclarant satisfaites de l’opération et 97% des ménages volontaires se déclarant être plus attentifs au tri de leurs déchets.
Cependant, afin de répondre aux demandes des communes en termes de personnel dédié à cette opération, d’outils de communication et d’équipements supplémentaires, le Département accorde une subvention de ses actions futures autour de 44 600€ afin de poursuivre le recueil de données, l’animation du réseau de partenaire et le renforcement des outils de communication.
Bientôt un nouvel aménagement à la Pointe d’Antigues
La forêt domaniale du littoral de Port-Louis qui s’étend de la Pointe des Mangles à la Pointe d’Antigues connaît une pression anthropique importante qui pourrait tendre vers la rupture du cordon sableux qui sépare la mer des marais.
Afin de maintenir l’accès du public tout en préservant ces espaces de grande qualité paysagère, faunistique et floristique, l’Office National des Forêts (ONF) souhaite réaliser les aménagements suivants :
· Mise en place d’un plan de circulation des véhicules à moteurs
· Restauration écologique du site (plantations, décompactage, enclos de régénération…)
· Renforcement et amélioration du mobilier d’accueil du public
· Réalisation de panneaux d’information (recommandations sur l’usage du site)
Afin de mener à bien ces travaux d’aménagement, une subvention de 34 198.13€ a été attribuée à l’Office National des Forêts.
Le Conseil Général adhère à la « Charte des Espaces Naturels Sensibles »
La « Charte des espaces naturels sensibles (ENS)», adoptée par l’Assemblée des Départements de France (ADF), met en exergue l’action des départements en faveur de la nature et des paysages, assure une cohérence des politiques départementales et favorise la mise en place des schémas départementaux des ENS.
A travers les objectifs de la loi du 18 juillet 1985 relative à la politique ENS, la charte définit ce que sont les espaces naturels sensibles ainsi que les moyens juridiques et financiers d’action. Elle prévoit également que le Conseil Général s’engage à :
· affirmer sa stratégie dans le cadre d’un schéma,
· s’assurer de la bonne gestion des sites (suivi et évaluation des actions menées) et de la bonne utilisation des fonds alloués à des tiers
· établir, dans la mesure du possible, une concertation avec les partenaires dans la mise en œuvre de cette politique
· réaliser des aménagements les moins perturbants et les mieux adaptés au site
· réaliser et mettre à disposition du public un rapport annuel de son action
· communiquer et valorisation son action
· contribuer au renseignement d’indicateurs nationaux
· fournir à l’ADF le bilan de la politique départementale et de l’utilisation de la taxe relative aux ENS
En adhérant à cette charte, le Département valorisera son action au niveau national, réaffirmera son rôle majeur en tant qu’opérateur des politiques de préservation, de valorisation du patrimoine naturel et de développement durable.
Le Conseil Général soutient les opérations pédagogiques des collèges
Dans le cadre des projets scolaires relatifs à l’éducation au développement durable (EDD) validés par le Rectorat pour l’année scolaire 2012-2013, le Conseil Général est sollicité sur les 4 projets suivants :
· Collège Matouba – « Terra Matouba » Jardin créole : valorisation de la qualité et de la diversité de l’environnement Guadeloupéen à travers le jardin créole.
· Collège Fontaines Bouillante – « Sciences et biodiversité » : faire connaître les richesses, la fragilité et l’originalité de notre biodiversité.
· Collège Gourdeliane – Les Robinsons de Petite Terre : découverte de la réserve naturelle de Petite-Terre, initiation à la production audiovisuelle et photographique à travers la découverte de la richesse écologique des lieux.
· Collège Carnot – Projet européen COMENIUS « Rien ne se perd, tout se transforme…Pour un recyclage citoyen » : rencontre et échange avec d’autres enfants de cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Lituanie, Pologne) autour de la gestion des déchets : traitement, prévention de la production de déchets, recyclage, réemploi…
Compte tenu de l’implication du Conseil Général dans l’éducation à l’environnement, il a été décidé d’attribuer les subventions suivantes aux collèges précités :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Du nouveau au port départemental de Sainte-Rose
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 7 mai 2012, afin de réaliser les travaux de transplantation d’un herbier à phanérogames marine dans le port départemental de Sainte-Rose.
Cette opération a pour objectifs de réaliser des travaux permettant :
– de prélever une espèce de Phanérogame marine présente dans l’emprise de la digue projetée,
– de la transplanter sur le site d’accueil (récepteur).
L’entreprise qui a été retenue aura un délai d’exécution de 2,5 mois pour l’exécution de ces travaux, pour un montant de 430 701.25 TTC.
Un hangar technique à l’aérodrome départemental de Marie-Galante
Monsieur François VUILLECARD, créateur d’une école ULM sur l’aérodrome des Basses à Marie-Galante, a sollicité le Conseil Général pour une mise à disposition d’une surface de 324m² sur la plateforme aéroportuaire, afin d’implanter un hangar technique pour abriter et assurer la maintenance des aéronefs conformément à la réglementation en vigueur.
Cette structure aura également pour vocation les formations théoriques et pratiques en vue de l’obtention d’un brevet de pilote d’ULM 3 axes (Ultra Légers Motorisés).
Par ailleurs, la création de cette activité permettra une redynamisation de la plateforme aéroportuaire et contribuera à apporter une nouvelle offre de formation aux scolaires.
Monsieur François VUILLECARD a donc été autorisé à occuper temporairement le domaine public aéroportuaire pour une durée de 15 ans pour un loyer annuel de 1 678,32€.
Un nouveau concept pour le lavage mobile de coques de bateaux de pêche
La Sarl Racoon Boat a sollicité la Collectivité Départementale afin d’obtenir une autorisation pour développer un concept innovant de lavage mobile de coques de bateaux de pêche et de plaisance sans mise au carénage en toute innocuité pour l’environnement sur les ports départementaux de Lauricisque, Saint-François, Trois-Rivières, Baillargent, Deshaies, Sainte-Rose et Port-Louis.
Ce projet permettra à terme la mise en œuvre d’un étroit partenariat avec les organisations professionnelles de ce secteur d’activité et le Comité Régional des Pêches qui ont validé cette initiative.
Une autorisation d’occupation temporaire du domaine portuaire a été approuvée, afin de permettre à la Sarl Racoon Boat de développer son concept pour une durée de 3 ans pour un loyer mensuel de 100,00€
EDUCATION
Le réfectoire du collège de Morne-à-l’Eau fait peau neuve
Par délibération N° 2001-610 du 20/12/2001, la Commission Permanente du Conseil Général de la Guadeloupe a crée le Fonds Commun des Services d’Hébergement des collèges. Ce fonds est destiné à couvrir un déficit accidentel du service de restauration ainsi que, le cas échéant, toute dépense nécessaire à la continuité du service à laquelle un établissement ne serait pas en mesure de faire face.
Les installations du collège de Morne à l’Eau nécessitent des travaux de mise en conformité des installations et de restructuration du réfectoire de l’établissement afin d’envisager le redémarrage du service à la prochaine rentrée scolaire dans des conditions optimales.
C’est pourquoi le Département prendra en charge l’intégralité des travaux afférents à cette mise en conformité pour un montant de 10.567 €.
JEUNESSE ET SPORT
Encourager nos graines de champions
Dans le cadre de la 10ème édition du Tour Junior de la Guadeloupe, prévu du 19 au 22 juillet 2012, la collectivité départementale a alloué une subvention de 10 000 € au Comité Régional Cycliste de la Guadeloupe pour l’organisation de cette manifestation.
C’est précisément cette manifestation qui avait révélé lors du tour inaugural de 2003 un certain Boris CARENE, qui figure aujourd’hui parmi les meilleurs cyclistes du département.
Ce tour précède de quelques jours celui réservé à la catégorie « Elite » et permet à nos jeunes sportifs de mesurer leur niveau, en étant confrontés à leurs homologues de la métropole et d’ailleurs.
COOPERATION
Encourager les échanges culturels entre la République Dominicaine et la Guadeloupe
L’Association Expression Tropic Art a initié depuis plusieurs années, différentes actions aux fins d’assurer un développement culturel partagé entre des jeunes de la République Dominicaine et des jeunes guadeloupéens.
Une délégation de jeunes de cette association a par ailleurs été reçue en République Dominicaine, en Juillet 2011, dans le cadre d’un programme culturel très riche.
La commission permanente a donc octroyé une subvention de 2 000 € à l’Association Expression Tropic Art pour l’organisation d’un programme d’échanges culturels avec des jeunes de la République Dominicaine sur le thème « culture et traditions »
Favoriser une meilleure connaissance des territoires
La Délégation Académique aux Relations Européennes Internationales et à la Coopération (DAREIC), dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public du « Dispositif Académique d’Insertion, de Formation et d’Ingénierie » est porteuse du projet d’organisation d’un concours intitulé « Mieux connaître des réalités proches ou lointaines », en partenariat avec la Barbade et l’académie de Reims.
Le concours consiste à mettre en relation des écoles élémentaires des académies de Reims, de la Guadeloupe et de la Barbade en vue de favoriser une meilleure connaissance mutuelle de ces territoires
Les lauréats, issus des écoles Ginette Maragnès à Sainte-Anne, Gratien Candace à Baillif et Baillargent à Pointe Noire recevront un prix consistant en la réalisation d’un voyage d’étude de ces classes vers la Barbade, afin de permettre des productions communes qui seront exposées dans chaque académie.
Le Conseil Général alloue une somme de 2 000 € au Groupement d’Intérêt Public du « Dispositif Académique d’Insertion, de Formation et d’Ingénierie » aux fins d’organisation de ce concours.
Mise en œuvre d’un observatoire caribéen de prévention des risques majeurs
L’Association Ligne Verte ambitionne de créer un Observatoire Caribéen de Prévention des Risques Majeurs et environnementaux (OCPRME), l’objectif étant de fédérer les associations, les élus locaux, les cadres territoriaux, les partenaires publics et privés afin de les impliquer dans la mise en œuvre de différents plans de sauvegarde des populations en cas de survenance de catastrophes naturelles et de leur prévention.
Il s’agit de mettre en cohérence les différents qui existent déjà : Plans Communaux de Sauvegarde, Plan Particulier de Mise en Sûreté, Plans Familiaux de Mise en Sûreté, Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’Entreprise.
Cette action visant la sécurité des populations caribéennes, enjeu majeur pour le bassin caribéen, le Conseil Général a octroyé une subvention de 3 000 € à cette association.
