Monsieur le Ministre,
Je suis saisi le 23 février 2012 par le Syndicat Martiniquais des Hospitaliers, le SMH, de la gravité de la situation des hôpitaux de Martinique et en particulier du CHU de Fort de France.
Outre le mauvais état des locaux et des équipements (toilettes dégradées, manque d’étanchéités dans les toitures…), il m’a été fait état de l’insécurité croissante dans l’exécution des soins, avec des risques élevés d’infections nosocomiales pouvant mettre en danger la vie des patients. Cette situation serait due au manque de produits et matériel de désinfection.
En conséquence, et compte tenu de ces mauvaises conditions d’hygiène, une grève largement suivie a été observée le 15 février dernier, et ce syndicat m’informe que le service de chirurgie cardiaque a depuis le mercredi 22 février 2012 cessé toute intervention.
Cet état de fait a donné lieu à la démission des présidents des 3 Commissions médicales d’Etablissement des 3 trois hôpitaux publics : CHU de Fort-de-France, CH du Lamentin et CH de Trinité. Par ailleurs, la totalité des chefs de pôles des 3 hôpitaux ont eux aussi donné leur démission.
A ces constats préoccupants se rajoute le manque accru de médicaments de première nécessité qui avait déjà conduit la collectivité régionale en date du 22 décembre 2010 à apporter une aide significative de 2,1 millions d’euros au CHU pour l’achat de médicaments et de fournitures médicales.
Saisie en juillet 2010 par la communauté hospitalière et les syndicats, je vous ai fait état de cette situation générale lors de nos rencontres du 1er Septembre et du 21 Octobre 2010 et décembre 2010, en soulignant plus particulièrement les points suivants :
•La nécessité de réexaminer le coefficient géographique qui aujourd’hui prévoit une majoration de 25% des fonds nationaux alloués pour les DOM en compensation des surcoûts liés aux contraintes géographiques alors même que les études ARS Martinique démontrent que la compensation devrait se porter au minimum à 28 %. De plus, ce coefficient devrait être étendu aux consultations externes.
•L’application des Missions Générales d’Accompagnement (MIGA), qui prévoit le financement des activités structurellement déficitaires telles que la réanimation, la cardiologie, la neurologie, les grands brûlés…
S’additionne aujourd’hui à ces points, l’opacité du calcul du prix d’achat des produits sanguins labiles. Selon nos informations, ces derniers seraient surfacturés de 45 % de plus que la moyenne nationale à la Martinique quand ils sont par exemple surfacturés de 25 % en Guadeloupe.
A ce jour, et plus d’un an après, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée, provoquant ainsi une détérioration galopante de la situation décrite ci-dessus.
Nonobstant la compétence régalienne de l’Etat en matière de santé, la collectivité régionale est intervenue à hauteur de 27 millions en faveur du CHU pour des actions d’urgence telles que :
•Les travaux de rénovation des façades et réfection des étanchéités
•La mise aux normes parasismiques du plateau technique
•L’approvisionnement en urgence en médicaments et fournitures spéciales
Les premières conclusions tirées de la concertation que j’ai entreprise avec les différents acteurs me confirment que la situation dans les hôpitaux à la Martinique est devenue insoutenable d’un triple point de vue :
-tant pour la sécurité des patients mettant en danger leur vie,
-que les conditions de travail des différents personnels avec un manque de personnel médical,
-et la sécurité des usagers des hôpitaux par risque de contamination aboutissant ainsi, selon le Syndicat Martiniquais des Hospitaliers, à une grave crise de confiance dans le système de santé et de soins à la Martinique. Cela est inacceptable !
Au-delà d’une nécessaire restructuration à moyen terme portée par l’ARS et l’équipe de préfiguration du C.H.U.M., visant la fusion des trois hôpitaux de Martinique, il nous apparait indispensable d’avoir des réponses de l’Etat sur :
•ses engagements quant au plein exercice de ses compétences en matière de santé et notamment une aide immédiate au financement des actions de sécurisation des activités médicales du CHU mettant fin à l’actuelle situation de crise ;
•des réponses concrètes aux points repris ci-après :
-le réexamen du coefficient géographique et son extension aux consultations externes ;
-le financement des activités structurellement déficitaires avec l’application des Missions Générales d’Accompagnement, MIGA
-la transparence et l’harmonisation des facturations des produits sanguins labiles,
•l’accompagnement et la contribution de l’Etat à la sortie du déficit du CHU de Fort de France et plus globalement à la recapitalisation des hôpitaux de Martinique et de Guadeloupe.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Co-signataires :
Serge LARCHER
Sénateur de Martinique
Signé
Maurice ANTISTE
Sénateur de Martinique
Signé
Alfred ALMONT
Député de Martinique
Signé
Louis joseph MANSCOUR
Député de Martinique
Signé
Serge LETCHIMY
Député de Martinique
Signé
