Basse-Terre, 17 avril 2012 – Les élus régionaux se sont réunis ce mardi 17 avril 2012 en commission permanente sous la présidence de Madame Josette BOREL-LINCERTIN, 1ere vice-présidente du Conseil régional. Ils ont examiné plusieurs dossiers importants dans plusieurs domaines de l’action régionale :

LOGEMENT

ARSAH

La commission permanente a décidé de réformer le dispositif d’Aide régionale de solidarité pour l’amélioration de l’Habitat (ARSAH). Celui-ci vise à permettre aux plus démunis de bénéficier d’une aide pour la mise aux normes en termes de sécurité et de salubrité, de leur habitat principal. La grille des plafonds de revenus par catégorie de ménages dans le domaine de l’ARSAH est désormais établie en référence à celle de l’Etat en vigueur dans le domaine de l’amélioration de l’habitat. Le montant de l’aide demeure inchangé et est d’un montant maximum de 7 000€ pour les personnes de moins de 65 ans et de 10 000€ plus les plus de 65 ans ou les personnes à mobilité réduite.

Lors de cette commission permanente, 945 demandes d’administrés ont reçu l’avis favorable des élus régionaux pour un montant global de 8,25M€. Ces dossiers feront l’objet d’une expertise technique avant que la commission permanente procède à une individualisation de l’aide régionale au profit des bénéficiaires. Les familles concernées sont localisées dans les communes de Trois-Rivières, Basse-Terre, Baillif, Bouillante, Pointe-Noire, Saint-Claude, Petit-Bourg et Capesterre-Belle-Eau, Capesterre, Grand-Bourg, Saint-Louis de Marie-Galante, Gosier, Pointe-à-Pitre, Abymes, Baie-Mahault, Deshaies, Lamentin, Sainte-Rose, Goyave, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, Désirade, Moule, Saint-François et Sainte-Anne.

FISCALITE

Le Conseil régional depuis plusieurs années a décidé d’accorder aux agriculteurs, titulaires dune carte AMEXA, l’exonération de la taxe spéciale de consommation des carburants. Cette exonération s’effectue en fonction du volume de gazole utilisé dans l’année, par les machines et matériels agricoles, sur la base d’un remboursement forfaitaire. Lors de cette commission permanente les élus ont voté le remboursement de la TSC au profit de 171 professionnels, à hauteur d’un montant total de 737 562€.

Les élus ont aussi accordé le remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants, à 381 véhicules-taxis pour un montant global de 435 960€. De même, 15 véhicules de grandes remises et de tourisme ont bénéficié du remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour les prestations effectuées, la somme totale s’élève à 11 480€.

Dans le cadre de sa politique de développement économique, et afin de promouvoir les activités de production destinée à maintenir l’emploi, les élus ont exonéré de la taxe d’octroi de mer l’importation de divers matériels et outillages industriels destinés à 6 entreprises, pour un montant total de 231 399€. Ces structures exercent dans différents secteurs comme l’hôtellerie, la fabrication d’ouvrages métalliques ou encore la fabrication d’ouvrages en papier ou en carton.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aide aux entreprises

Dans le cadre de l’aide régionale aux entreprises visant à soutenir les microprojets issus des demandeurs d’emplois, des allocataires du RMI et autres publics aux ressources réduites, les élus ont décidé d’allouer :

– 126 921 € au titre de l’Aide régionale au démarrage d’activité (ARDA) répartis entre 26 entreprises,

– 695 236 € au titre de l’Aide régionale à l’investissement des entreprises et à la création d’emplois (ARICE) à l’adresse de 41 entreprises.

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Financement de programme d’actions

La collectivité a attribué à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe une aide de 650 000€ pour le financement de son programme d’actions pour l’année 2012

Fonds DOM

Les élus ont décidé d’accompagner l’Agence française de développement (AFD) et d’abonder le fonds DOM pour l’exercice 2012 à hauteur de 480 000€.

Attribution d’une subvention à l’ARACT

La Région a alloué une aide à l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail en Guadeloupe (ARACT), de 100 000€ pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2012.

AGRICULTURE

Aide exceptionnelle aux producteurs

Les producteurs de melons, à travers la structure Caraïbe melonniers ont sollicité de la collectivité régionale une aide exceptionnelle en raison des nombreuses pertes à l’exportation subies après la retombée de cendres de Montserrat sur leurs exploitations. Le traitement des dossiers d’indemnisation par l’Etat se poursuivant, les producteurs sont dans l’attente d’indemnisations. Aussi, les élus de la commission permanente ont décidé d’allouer une aide régionale de 97 863 €, à Caraïbe melonniers. Cette somme permettra de venir en aide à 19 structures ou exploitants. Une aide individuelle par adhérent du groupement représentant 30% des pertes des exploitants, sera versée dans une limite de 7000€, par Caraïbe melonniers.

De son côté la filière de production du café traverse aussi une période difficile. En effet, après les cendres de Montserrat, la sécheresse, les producteurs accusent le coup d’une pluviométrie abondante en 2011 et le retard du projet de mise en culture de nouvelles terres. Aussi, les élus régionaux leur ont accordé une aide de 60 000€, versée à la coopérative COPCAF. Cette aide régionale devrait compenser les pertes de production et contribuer à la relance.

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2007-2013, la collectivité régionale a décidé de cofinancer à hauteur de 753 015€, 16 projets phares dont :

– la SA société industrielle de sucrerie se voit accorder une aide régionale de 282 747€ afin de réaliser les travaux d’amélioration relatifs à la qualité des rhums, des alcools, l’amélioration de la gestion du traitement des effluents, ainsi que la réduction de la consommation de fuel.

– la rhumerie agricole de Bellevue de Marie-Galante bénéficiera de 88 567€ pour la mise en place d’un programme d’investissement visant à augmenter la capacité de production et de stockage du rhum. Le projet financé prévoit aussi une amélioration de la gestion du traitement des vinasses.

– la construction de deux gîtes et d’une structure d’accueil incluant trois chambres d’hôtes, accordée à l’EARL Karukera’s paradise à Pointe-Noire, pour un montant de 82 791,18€.

– l’Institut technique tropical (IT2) a bénéficié d’une subvention de 82 847,68€ afin de l’aider à mobiliser l’expertise des organismes de recherche dans le développement des « nouvelles variétés » notamment par la mise en place d’une plate-forme de sélection d’hybrides de bananiers.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Mise en place d’un certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

L’Etablissement public local d’enseignement et de formation agricole (EPLEFPA) a mis en place une action de formation sur 34 semaines, de niveau V, conduisant au métier d’élagueur grimpeur. Les élus ont décidé d’allouer à l’EPLEFA une aide d’un montant de 35 000€ afin de mener à bien ce projet.

Aides individuelles à la formation

Les élus de la commission permanente ont acté une aide financière de 238 000€ au titre du dispositif régional d’aide individuelle à la formation en faveur de 121 bénéficiaires.

Financement de deux formations de lutte contre l’illettrisme

Dans le cadre de la charte de partenariat et d’actions pour prévenir et lutter contre l’illettrisme en Guadeloupe, la Région s’est engagée à accompagner les initiatives visant à combattre cet handicap à l’insertion professionnelle. Ainsi, les élus régionaux ont décidé d’accompagner l’association SERAC œuvrant pour l’accès des sourds et des malentendants à la vie sociale, culturelle et professionnelle en Guadeloupe. Ils ont alloué une aide de 20 000€ pour la mise en place d’une formation spécifique à ce public. Une douzaine de stagiaire est concernée. Parallèlement, l’Association guadeloupéenne de formation de base et de professionnelle est soutenue à hauteur de 48 000€ pour une formation de 800 heures offrant aux apprenants la possibilité d’acquérir la maîtrise des savoirs de base.

Création d’un CFA au métier du sport, de l’animation et du tourisme

La collectivité a été saisie d’un projet de création de centre de formation d’apprentissage (CFA) aux métiers du sport, de l’animation et du tourisme avec une ouverture prévue en septembre 2012. Deux nouvelles sections d’apprentissage préparatoires au BP-JEPS sports collectifs et au BP-JEPS activité pour tous sont programmées.

Les élus ont décidé d’agréer la création de ce nouveau CFA par l’association Kalamus Guadeloupe et de lui accorder une subvention de 236 072,20€ pour la mise en œuvre et la création des deux formations précitées, sur l’année scolaire 2012/2013. Une subvention d’équipement de 82 250€ a aussi été votée.

Parallèlement, toujours dans le cadre de la création de CFA, une aide exceptionnelle de 60 000€ a été accordée à l’association Gones Sports Formation, en contribution des dépenses à couvrir dans le délai d’ouverture du CFA au métier du sport, de l’animation et du tourisme.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Reconstruction du centre socioculturel et sportif du Raizet

La collectivité régionale accompagne le projet de reconstruction du centre socioculturel et sportif du Raizet, porté par la commune des Abymes. Fermé depuis plusieurs années, cet espace constitue un outil performant pour dynamiser la zone. Les élus ont voté une aide de 1,44M€ pour financer cette reconstruction. Le nouvel espace comprendra plusieurs zones comprenant des ateliers de lecture, de musique, de théâtre, un laboratoire photo. La partie sportive comprendra une salle de musculation, un dojo, des terrains de basket, de tennis et un parcours sportif.

Réhabilitation de quatre salles de classe à Bouillante

Les élus régionaux ont décidé d’affecter une subvention de 50 000 € pour des travaux de réhabilitation et d’aménagement de quatre classes désaffectées à l’école primaire de village à Bouillante en vue de la mise à disposition d’un centre de formation à l’attention de public adulte.

TOURISME

Dans le cadre de la politique régionale en faveur du développement de la destination Guadeloupe, les élus de la commission permanente soutiennent la création d’un hôtel à Pointe-à-Pitre visant plusieurs clientèles : les ressortissants des dépendances, les touristes d’affaire inter-îles ou ceux en escale pour croisière. Cette aide de 170 992€ contribuera à la réalisation du programme d’investissement des porteurs du projet. L’objectif étant de proposer un établissement hôtelier de proximité, de deux étoiles, en plein cœur de la ville, avec une quinzaine de chambres dont neuf avec kitchenettes.

Dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013, et de l’aide à l’hébergement touristique, la collectivité régionale accompagne le projet de rénovation du complexe : « Les rêves d’or », à Deshaies, à hauteur de 172 794€. L’objectif est de relooker le site par le biais d’un aménagement paysager, l’installation d’un spa et d’un restaurant.

ENVIRONNEMENT

Une liste de 52 bénéficiaires de l’aide régionale aux systèmes de récupération des eaux de pluies a été actée par les élus de la commission permanente, pour un montant total de 123 426€. Ce dispositif a été mis en place par la Région afin d’inciter la population à s’équiper de citernes et recueillir l’eau de pluie, utilisable pour le lavage des sols, des voitures ou encore le remplissage des cuvettes de toilettes. Une mesure destinée à préserver les ressources naturelles.

SPORT

Réalisation de programme d’activités sportives – saison 2012

La commission permanente a donné son accord pour accompagner financièrement trois clubs sportifs dans la réalisation de leurs programmes d’activités 2012, pour un montant total de 17 000€. L’association Jeunesse sportive de Vieux-Habitants (JSVH), l’association Jeunesse sportive saintoise (AJSS) et le Racing club de Basse-Terre sont concernés par cette décision.

CULTURE

La Région Guadeloupe soutient la diversité de programmation proposée par le D’Arbaud, dans le cadre d’une convention sur trois ans visant à rénover, à animer la structure. Les élus ont voté une aide de 10 000€ au profit de l’association pour le développement du cinéma d’art et d’essai en Guadeloupe. Cette somme permettra de poursuivre la programmation du rendez-vous ‘les jeudis ciné Région D’Arbaud qui invite le public à découvrir des films en avant-première.

Enfin les élus de la commission permanente ont accordé 25 000€ pour accompagner les projets de trois associations culturelles axés sur la danse, la création d’une pièce de théâtre ou encore la mise en place d’ateliers d’écriture destinés aux 15-25ans.