Jacques Gillot est intervenu ce lundi 19 novembre dans le cadre de la discussion générale ayant trait à l’examen par le Sénat de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020.
Pour le sénateur, il est nécessaire de maintenir le dispositif dérogatoire d’octroi de mer qui constitue une ressource essentielle aux budgets locaux puisqu’elle représente, en Guadeloupe 30% des recettes fiscales des communes et 39% de celles de la Région ; cette recette est importante pour les investissements locaux et l’équilibre des budgets des collectivités.
Rappelons que le Conseil Européen a autorisé la France à prévoir, jusqu’en juillet 2014, le maintien du dispositif d’octroi de mer dans les DOM. Or ce sont les handicaps économiques structurels auxquels les DOM sont confrontés qui ont justifié le maintien de l’octroi de mer jusqu’à ce jour : l’éloignement de la métropole, la forte dépendance à l’égard des matières premières et de l’énergie, l’obligation de constituer des stocks importants, ou encore la persistance de marchés de petite taille ; l’ensemble de ces éléments entraînant des coûts de production plus importants.
Par ailleurs, les mesures dérogatoires spécifiques telles que l’octroi de mer permettent de favoriser le développement de la production et de l’emploi local
Pour toutes ces raisons, Jacques GILLOT sollicite le soutien de ses collègues du Sénat pour que les projets de résolutions intègrent clairement une demande d’intervention du Gouvernement auprès du Conseil européen afin d’obtenir la pérennisation de l’octroi de mer ; ou à défaut la garantie qu’après le 1er juillet 2014, un dispositif de substitution, présentant les mêmes avantages et le même dynamisme, sera instauré.
Dans le domaine de la coopération régionale, Jacques GILLOT est intervenu sur la question des carburants. En effet, à ce jour, l’approvisionnement à la fois du produit brut et raffiné s’effectue en provenance de la mer du Nord, avec un surcoût estimé à 100 M€ sur la période 2005-2008 pour les consommateurs antillo-guyanais. Dans ces conditions, la possibilité d’un approvisionnement au niveau de la caraïbe a été maintes fois évoquée sans qu’elle ne débouche sur des actions concrètes alors qu’elle représente un enjeu important qui pourrait avoir pour avantage de réduire les prix à la pompe.
Par ailleurs, même si les RUP, en qualité de territoires européens ont l’obligation de se conformer à la réglementation européenne s’agissant des normes en matière de carburants pour satisfaire aux exigences environnementales, il souligne que des dérogations sont néanmoins possibles. Ainsi, la voie semble ouverte à la possibilité d’un approvisionnement de la Guadeloupe par ses voisins de la Caraïbe, à condition que cette démarche soit totalement sécurisée juridiquement, d’autant plus que certaines raffineries de la zone, au Venezuela et à Trinidad et Tobago, envisagent de se conformer à court terme à la réglementation européenne, s’agissant notamment de la teneur en soufre de ces productions.
Au vu de tous ces éléments, Jacques GILLOT demande au Gouvernement de saisir la Commission européenne afin de préciser le principe et le champ des dérogations possibles en la matière. Et dans un deuxième temps, de mener une enquête et une veille sur les carburants produits dans la Caraïbe pour connaître leur degré de correspondance aux exigences de l’Europe notamment par la mise en place d’un observatoire.
