La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 24 janvier 2014 sous la présidence de Jacques GILLOT. Les élus se sont ainsi prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
AGRICULTURE -ENVIRONNEMENT
Le Conseil Général, partenaire du Contrat de Plan Etat – Région (2014-2020) pour une meilleure politique environnementale
Le Conseil Général signera la convention annuelle 2014 du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 qui décline les actions effectuées dans une démarche partenariale pour l’application de la politique environnementale sur le territoire. A travers ce dispositif partenarial, l’Etat, l’ADEME, la Région et le Département s’entendent pour la mise en œuvre effective des documents de planification (Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, Plan Régional d’Elimination et de Gestion des Déchets Dangereux, Plan Régional des Energies Renouvelables et de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) en matière de protection de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Pour cette contractualisation 2014, le Département intervient principalement sur la mesure « déchets » dans le cadre du « Programme Régional d’Aide à l’Environnement (PRAE) » pour lequel il prévoit une dotation financière à hauteur de 500 000 €.
En outre, suite aux conclusions issues de la conférence environnementale des 20 & 21 septembre dernier, la convention intègre les mesures retenues pour le développement de l’économie circulaire (concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie). C’est dans ce cadre que la collectivité départementale se positionne en faveur du soutien à la mise en œuvre de ces actions (promotion de la consommation responsable, de l’éco-conception, prise en compte de l’analyse du cycle de vie dans les processus industriels…).
Le Conseil Général aux côtés des collectivités communales
pour une meilleure gestion des déchets
La collectivité départementale attribuera une enveloppe de 80 000 euros à la commune de Morne-à-l’Eau pour la construction d’une déchetterie. Cette opération s’inscrit dans le projet global de pôle de valorisation des déchets (PVD) situé au lieu-dit Richeval et qui comprendra à terme, une déchetterie, une ressourcerie, une plateforme de conditionnement des déchets verts, une zone de parking et de lavage des bennes d’ordures ménagères ainsi qu’un quai de transfert des déchets qui sera mis en œuvre par le SYVADE. La structure permettra la collecte des différents déchets occasionnels des ménages qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères : encombrants, gravats, déchets verts, déchets dangereux en quantité diffuse.
En outre, dans la perspective d’une réduction du tonnage des ordures ménagères et des coûts de collecte et traitement s’y rapportant, la ville du Moule souhaite mettre en œuvre la collecte sélective en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables ; pour ce faire, elle se verra allouer une subvention de 46 875 euros. L’opération vise à doter les foyers mouliens du bourg et de la proche périphérie d’un bac spécifique, réservé à la collecte des emballages, journaux et magazines. Cet investissement en bacs est accompagné d’une campagne de communication qui permettra, à travers la distribution d’un guide du tri et la diffusion du calendrier de collecte, une meilleure implication des administrés.
La collectivité départementale, partenaire des initiatives en faveur de l’environnement
Dans le cadre de sa politique d’authentification du territoire autour de la diversité et des patrimoniales naturelles, culturelles et historiques, la commune de Bouillante bénéficiera d’une subvention de 6 379,94 euros pour la 4ème édition de l’exposition « Cap sur la biodiversité ». Cette opération qui vise à sensibiliser les scolaires, le centre ALEFPA, les associations et la population à la biodiversité sous forme d’exposition, de conférences débats et d’ateliers, sera placée sous le thème « Alimenterre » : nourrir la population avec une agriculture familiale et durable.
Par ailleurs, l’Union Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie (UDCLCV) se verra allouer une aide de 5 000 euros pour son action de sensibilisation à la pratique du compostage en habitat collectif dans le cadre de l’appel à projets de la Région « Mon archipel, mon environnement ». Cette opération vise à sensibiliser les associations de locataires sur les enjeux d’une meilleure gestion des déchets et des éventuelles répercutions sur les charges locatives. Pour développer la pratique du compostage collectif en pied d’immeuble l’UDCLCV entend faire l’acquisition de matériel de compostage, communiquer et assurer la formation des membres des associations de locataires. Dans un premier temps, l’opération sera initiée dans cinq bâtiments de l’agglomération pointoise. Le compost obtenu servira dans les jardins hors sol mis en place sur les balcons des résidents.
Enfin, le Conseil Général attribuera une subvention de 8 000 euros à l’association Terra Festival pour l’organisation du Terra Festival 2014 consacré aux films de l’environnement et du développement durable. Initié en 2004, il est aujourd’hui un rendez-vous prisé de la population pour la découverte de documentaires et de films de tous horizons. L’édition 2013 a touché près de 6000 spectateurs. Cette onzième édition aura lieu du vendredi 25 avril au 3 mai 2014. Les projections gratuites auront lieu dans plusieurs communes de l’archipel : Moule, Basse-Terre, Lamentin, Goyave, Marie Galante, Gosier… Trois compétitions demeurent : court et long métrage ainsi que « la minute de l’environnement » ouverte à tous. Une programmation particulière est destinée aux scolaires.
Un partenariat avec AgroParisTech/UAG en vue de l’appel à proposition de recherche « Biodiversité, gestion forestière et politiques publiques »
Depuis 2010, l’équipe de recherche AgroParisTech/UAG, implantée en Guadeloupe & Martinique, travaille sur les questions relatives à l’aménagement du territoire, l’agriculture, la forêt, l’écologie. Dans le cadre de l’appel à proposition de recherche « Biodiversité, gestion forestière et politiques publiques » (BGF) publié par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, elle a sollicité le partenariat du Conseil Général pour un appui technique sur la question forestière. En effet, ce programme de recherche vise à produire de la connaissance scientifique sur les modalités de gestion de la forêt dans un contexte de changement climatique. Il devra contribuer à la formulation de recommandations pour assurer la complémentarité entre politiques publiques en faveur de la préservation de la biodiversité, de la mise en place de stratégies de réponse au changement climatique et de la promotion de gestion forestières durables.
INSERTION
Le dispositif d’aide à la pratique artistique et sportive reconduit
La collectivité départementale reconduira le dispositif d’aide à la pratique artistique et sportive en faveur des jeunes issus de foyers bénéficiaires du RSA dans le cadre du PDI pour un coût global de 40 000 euros permettant une prise en charge de 155 enfants. En favorisant la fréquentation des espaces dédiés à l’enseignement d’un sport ou d’une activité artistique (écoles de musique ou danse, tatamis, parquets, gymnases, centres équestres, etc.), le Conseil Général concoure à l’intégration sociale et citoyenne et participe à la cohésion sociale.
Le Programme Départemental d’Insertion aux côtés des acteurs de terrain !
Le Conseil Général signera une convention de partenariat avec les associations Maison Saint-Vincent de Paul et Acajou Alternatives, relative au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de jour et à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Les associations recevront respectivement une subvention de 88 000 euros et 55 000 euros au titre de la contribution du Conseil Général au fonctionnement du CHRS qui vise à permettre l’accueil, le diagnostic et l’orientation des bénéficiaires du revenu solidarité active sans domicile fixe dans les régions Pointoise et Basse-Terrienne afin de favoriser les démarches individuelles de resocialisation et de réinsertion sociale. Ces CHRS développent aussi une offre de service en termes d’hygiène, de vestiaire, de restauration, de suivi médical et de domiciliation administrative. Enfin, des équipes socio-éducatives composées de chefs de service, de moniteurs-éducateurs, d’éducateurs spécialisés, d’animateurs et d’agents de médiation sociale d’animateurs travaillent avec des partenaires tels que les médecins affiliés au réseau des addictions de Guadeloupe ou aux centres hospitaliers spécialisés.
Enfin, les associations Alternative 119, Béthel Solidarité et On pal pou vansé se verront allouer, chacune, une enveloppe de 10 000 euros au titre du soutien du Conseil Général au fonctionnement de leurs épiceries solidaires. Ces épiceries, membres du réseau des associations de distribution d’aide alimentaire mis en place par la Banque Alimentaire de Guadeloupe, et dont l’activité s’inscrit dans le champ de la lutte contre les exclusions, s’emploient, outre la distribution des colis alimentaires, à recréer le lien social et à assurer à leurs usagers l’accompagnement social nécessaire à leur insertion ou leur réinsertion sociale et professionnelle. Avec l’appui des professionnels sociaux et médico sociaux des organismes suivants : Conseil Général, CAF, Rectorat, Centres Hospitaliers, CCAS, CGSS, SEMSAMAR, Villes concernées…, elles contribuent au bien-être des personnes ou familles bénéficiaires des minimas sociaux, à faibles revenus ou exclues des réseaux d’aide sociale classique.
ACTION SOCIALE
Un service d’accompagnement comportemental spécialisé pour les autistes
Le Conseil Général accompagnera l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) à hauteur de 200 000 euros pour la mise en conformité et l’équipement d’une villa destinée à abriter un Service d’Accompagnement Comportemental Spécialisé (SACS), pour usagers souffrant d’autisme. Il s’agira de prendre en charge des usagers essentiellement sur la base de la stimulation, ce qui nécessite notamment, l’acquisition de matériel de rééducation important, l’aménagement et l’équipement des locaux.
Par ailleurs, l’APAJH s’emploie à renforcer la professionnalisation de ses structures (établissements et services) et à axer son action sur le développement d’aides à l’autonomie des personnes en situation de handicap.
L’Agence Régionale de Santé a pris en charge la totalité du coût de l’acquisition de la villa qui accueillera le SACS et financera le fonctionnement de la structure.
EDUCATION
La collectivité départementale favorise la mobilité scolaire des élèves
Afin de développer la formation, de découvrir les réalités culturelles d’autres pays et d’optimiser les connaissances acquises dans le domaine linguistique, la collectivité départementale a décidé d’attribuer 34 340 euros de subventions à 10 établissements scolaires dans le cadre de séjours et d’échanges linguistiques et culturels dont :
|
COLLEGES |
PROJET |
MONTANT |
|
Maximilien Vrecord |
Voyage à Porto-Rico de la 3ème euro-caribéenne |
3 000 € |
|
APPEL DU 18 JUIN |
Correspondance et échange avec un établissement scolaire à la Barbade pour des élèves de 3ème |
2 500 € |
|
Général de Gaulle |
A la découverte de New-York, la « big apple » cosmopolite pour des élèves de la 3ème euro-caribéenne |
4 000 € |
|
Anse Poulain |
Séjour linguistique à la Dominique 4ème section euro-caribéenne |
2 000 € |
|
Alexandre Isaac |
Voyage en Espagne de la classe Euro Caribéenne |
2 900 € |
|
Rémy Nainsouta |
Séjour linguistique à la Barbade Séjour linguistique en Angleterre |
4 000 € 4 000 € |
|
Bonne Espérance |
Echanges et séjour linguistique à Antigua |
3 000 € |
|
Pensionnat de Versailles |
Séjour linguistique et culturel à la Dominique « sur la trace des Kalinas » |
3 000 € |
|
Lycée Gerville Réache |
Participation aux championnats du monde scolaire de hand-ball en Turquie en Juin 2014 et phase qualificative en Avril à Dijon en Côte d’Or |
5 000 € |
|
Jean Jaurès |
Participation aux championnats de France de Tennis de table par équipe du 25 au 30 Mai 2014 à Melun dans l’Académie de Créteil |
1 000 € |
|
|
TOTAL |
34 400 € |
Le Conseil Général contribue au fonctionnement et à l’investissement des collèges d’enseignement privés
À chaque trimestre de l’année scolaire 2014 et à terme échu, le Département versera aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, une contribution à leur fonctionnement matériel sur la base du coût moyen annuel mobilisé pour un élève privé, fixé à 177,91 euros, et des effectifs des élèves constatés trimestriellement dans ces établissements d’enseignement privés.
Par ailleurs, le Conseil Général reconduira, sur la base de la masse salariale afférente aux personnels « ATEC/Adjoints Techniques des Etablissements », la subvention de fonctionnement relative au recours aux agents TOS, allouée chaque trimestre scolaire, à terme échu aux collèges privés. Le montant de cette subvention sera calculé par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat des collèges de l’enseignement public.
Enfin, la collectivité départementale attribuera une subvention d’investissement globale de 33 911,55 euros aux six collèges privés sous contrat d’association ; cette subvention étant calculée au prorata de leur effectif.
