FINANCES LOCALES : Josette BOREL-LINCERTIN indignée par le passage en force du président de Région sur la répartition de la TSC

La présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, fait part de son indignation après le vote par l’assemblée plénière du Conseil régional, lundi, d’un rapport révisant la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation des carburants (TSC) au préjudice exclusif du Conseil départemental, dont le budget d’investissement se voit ainsi amputé dès cette année de 17,5 millions d’euros, selon une nouvelle évaluation.

L’exécutif départemental dénonce un passage en force d’une brutalité et d’une désinvolture inouïes en dépit de ses demandes de surseoir à l’examen de ce rapport afin d’ouvrir la concertation que la Région n’a jamais jugé utile d’engager jusqu’ici.

Josette BOREL-LINCERTIN s’inscrit en effet en faux contre les allégations du président de Région et de son 1er vice-président selon lesquelles des courriers adressés au Département auraient indiqué l’intention de la collectivité régionale de réviser de la sorte la répartition du produit de la TSC. Dans la mesure où ces courriers n’étaient que des demandes de transmission de données statistiques, ils ne peuvent en aucun cas être présentés aujourd’hui comme une information et encore moins comme une offre de concertation.

La présidente du Département s’étonne d’ailleurs même qu’il ait pu être envisagé de traiter un sujet de cette importance par simple courrier alors que les réunions de travail ont été nombreuses ces dernières semaines entre les deux collectivités.

La présidente du Conseil départemental confirme donc que le Département utilisera toutes les voies de droit pour contester la décision du Conseil régional.

Avec les élus départementaux, elle alertera l’opinion publique sur les conséquences potentiellement très dommageables pour la Guadeloupe de ce hold up sur le budget d’investissement du Conseil départemental, s’agissant en particulier des engagements de la collectivité dans le dossier de l’eau, mais aussi dans les collèges ou encore sur le réseau des routes départementales.

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