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Accord du 4 mars 2009 : L’État a apporté les réponses
Rappel des principales mesures :
– Création du RSTA (depuis mars 2009 l’État verse à 35 000 salariés un complément de revenu de 100 €/mois pour une activité exercée à temps plein) ;
– Versement d’une prime de solidarité de 200 € à 49 000 bénéficiaires de condition modeste ;
– Versement d’une prime exceptionnelle de 100 € aux allocataires du minimum vieillesse et aux allocataires de l’allocation adulte handicapé ;
– Revalorisation de 20% de la prestation de restauration scolaire ;
– Mise en oeuvre d’un plan d’urgence pour la formation professionnelle et l’emploi des jeunes (3 500 jeunes ont bénéficié d’un suivi personnalisé supplémentaire par les services de l’emploi) ;
– Augmentation progressive du nombre de jeunes formés par le RSMA (450 en 2009, 520 en 2010, 920 en 2014) ;
– Révision du système de prix des carburants avec notamment l’abaissement de la marge de la SARA ;
– Baisse des prix dans le secteur de la téléphonie avec la facturation à la seconde ;
– Baisse des prix d’environ 20% dans le secteur de l’internet et développement des offres « triple-play » ;
– Création d’un « chariot-type » pour un meilleur suivi des variations des prix alimentaires ;
– Gel des loyers sur l’année 2009 par les bailleurs sociaux ;
– Alignement des dispositifs sociaux d’aide au logement sur ceux de la métropole ;
– Réorientation du dispositif de défiscalisation immobilière vers le logement social ;
– Création d’une aide à la continuité territoriale pour aider les familles les plus modestes à financer l’achat de titres de transport en direction de la métropole (aide de 170 € ou 270 € par billet) ;
– Aide au désendettement des agriculteurs (abandon partiel des créances de cotisations de sécurité sociale et plan d’apurement des dettes) ;
– Subvention de 350 000 € pour aider les pêcheurs à moderniser leur matériel ;
– Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour tous les agriculteurs ;
– Allègements fiscaux complémentaires en faveur des entreprises dans le cadre de l’instauration des zones franches d’activités (majoration du taux de l’abattement sur les bénéfices etc.) ;
– Financements garantis pour l’irrigation (47 millions d’€ de travaux en lien avec les collectivités territoriales ; 5 millions d’€ de crédits apportés par l’État) ;
– Financements garantis pour l’électrification rurale (4 millions d’€ de travaux en lien avec les collectivités territoriales) ;
– etc.
