Dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, le Préfet de la région Guadeloupe rappelle les informations suivantes :
1°) Dates des scrutins : samedis 21 avril et 5 mai
Par dérogation aux dispositions du décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, les électeurs de la Guadeloupe sont convoqués aux urnes :
Le samedi 21 Avril pour le 1er tour
Le samedi 05 Mai pour le 2ème tour
2°) Fermeture des bureaux de vote à 20h00
Le Préfet informe la population qu’en Guadeloupe, l’ensemble des bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00.
De nombreux électeurs travaillant le samedi, une clôture des bureaux à 20h00, comme lors des précédentes élections présidentielles, devrait leur permettre de se rendre aux urnes après leurs horaires de travail.
3°) Le vote par procuration : rappel des modalités
L‘électeur qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour de l’élection peut voter par procuration dans les conditions suivantes :
– le mandant (l’électeur qui se fait représenté) doit attester sur l’honneur des raisons justifiant le vote par procuration (obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance à une personne malade ou infirme, absence de la commune pour vacances, résidence dans une autre commune que celle d’inscription, détention);
– le mandataire (l’électeur qui représente le mandant) doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune d’inscription que son mandant (article L. 72 du code électoral) mais peut être rattaché à un autre bureau de vote de cette commune. Le mandataire ne peut recevoir qu’une procuration.
Pour établir une procuration, le mandant doit se rendre en personne au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, munie d’une pièce d’identité, pour remplir, sans frais, un imprimé prévu à cet effet qui sera visé par l’officier de police judiciaire ou son délégué. La présence du mandataire n’est pas nécessaire, mais le mandant devra donner les nom, prénom, date de naissance et adresse du mandataire. Il reviendra également au mandant d’assurer l’information de son mandataire. L’autorité devant laquelle a été établie la procuration (un OPJ ou son délégué du commissariat ou de la brigade de gendarmerie) adressera la procuration au maire de la commune où le mandant est inscrit.
Dans le cas où le mandant ne peut se déplacer pour des raisons de maladie ou d’infirmités graves, les officiers de police judiciaire ou leurs délégués peuvent se déplacer. La demande doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
La validité de la procuration est limitée en principe à une seule élection (pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours). Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Rien n’interdit à l’intéressé de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Elle peut ainsi être établie par exemple pour trois mois, pour six mois ou pour toute autre durée au choix du mandant. Celui-ci doit simplement indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de la procuration et compléter l’attestation sur l’honneur précisant le motif pour lequel il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration.
4°) Fin de la campagne électorale les vendredis 21 avril et 4 mai à zéro heure
Il est rappelé que les scrutins ayant lieu en Guadeloupe les samedi 21 avril et 5 mai, la campagne électorale se terminera le vendredi 21 avril à zéro heure pour le 1er tour, et le vendredi 4 mai à zéro heure pour le deuxième tour. A partir de ces dates, il sera interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires, messages électroniques, ou autres documents ayant le caractère de propagande électorale; de procéder à l’appel téléphonique en série des électeurs; de publier, diffuser ou commenté tout sondage d’opinion ayant un rapport avec l’élection, etc.
5°) Communication à la presse des résultats : pas avant la fermeture des bureaux de vote de métropole
S’agissant d’un scrutin national, la diffusion publique des résultats des bureaux de vote en Guadeloupe sera réalisée par la Préfecture à partir des dimanches 22 avril et 6 mai, à 20h00, heure de Paris, soit à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole.
