Ce Jeudi 30 juin 2022, à l’hôtel de Région à Basse-Terre s’est tenue la 4ème Plénière du Conseil Régional. Une 4e plénière combien importante car axée sur le recrutement des jeunes en apprentissage et l’octroi d mer.
Recrutement en contrat d’apprentissage
Une plénière notamment consacrée au recrutement en contrat d’apprentissage au sein de la collectivité régionale, d’une vingtaine de jeunes âgés de 16 à 29 ans. Par ailleurs, cette 4e plénière a été pour nos conseillers régionaux l’occasion d’adopter le nouveau projet de dispositif d’exonération d’octroi de mer. Ce ne sont pas moins de 1 626 produits qui ont été listés et destinés à 129 activités économiques.
L’octroi de mer
Nos élus régionaux ont débattu également sur le nouveau tarif d’octroi de mer qui devrait entrer en vigueur le 1er août 2022.
Pour la petite histoire l’octroi de mer constitue un impôt très ancien, vieux de plusieurs siècles qui, à l’origine, taxait à leur arrivée tous les produits arrivant dans les DOM par la mer. De nos jours l’octroi de mer fait l’objet, après le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement ( l’Etat prélève 1,5% du total ), d’une affectation annuelle à une dotation globale garantie répartie entre les communes.
Pour notamment Alain PLAISIR l’octroi de mer imposée aux régions ultrapériphériques est considéré comme un obstacle à la concurrence et à leur développement. D’où pour le leader du CIPPA, « vivement l’autonomie fiscale dans une Guadeloupe autonome » !
Parmi les autres points à l’ordre du jour :
- • Délibération du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement une habilitation législative au titre du troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique, y compris dans le domaine des infrastructures de recharge des véhicules électriques ; • Modification de la délibération CR21-868 et création des commissions mixtes Région-_Département ; • Modification du règlement intérieur.
NOUS Y REVIENDRONS
